Interventions sur "SFR" de Patrick Chaize

D'autres tentatives judicaires à l'encontre de Kosc ont été menées par SFR, n'est-ce pas ?

C'est quand même un bon signal ! Les tribunaux de commerce ne donnent pas un blanc-seing à SFR.

Je suis tout à fait d'accord avec ce constat et je ne suis avocat ni de Kosc, ni de SFR, d'ailleurs étranger à nos travaux dont le sujet était le « modèle » de Kosc. Nous avons suffisamment de pressions d'autres acteurs souhaitant absolument être auditionnés. J'ai été frappé d'entendre OVH dire que Kosc n'a pas joué son rôle en ne développant pas suffisamment sa clientèle et j'aimerais connaître votre avis sur ce point. OVH se décrit comme le client unique de Kosc, à 80%. Cependant,...

Se pose aussi la question de l'interprétation qu'on peut en faire. Des constats par échantillonnage ont été faits, qui ont démontré que SFR avait également quelques torts dans l'affaire, qu'il convient d'évaluer.

...ision du modèle Kosc. Ce modèle vous parait-il viable à long terme ? Si c'est le cas, comment expliquez-vous qu'on ait pu aboutir à une telle situation de crise ? La Banque des Territoires n'aurait-elle pas dû, selon vous, davantage anticiper cette situation ? De même, avez-vous suivi au fur et à mesure de ses différents développements les difficultés rencontrées par Kosc dans ses relations avec SFR pour le transfert de Completel ? Il ne s'agit pas de dire qui porte la responsabilité de ces difficultés - à titre personnel j'estime qu'elles sont partagées - mais de savoir si vous avez été en mesure d'alerter de la situation ? Vous avez, par ailleurs, évoqué l'aspect bénéfique, à terme, de la procédure en cours pour l'entreprise. J'y vois, au contraire, une situation potentielle de risques. ...

Je parle de l'étape définitive, l'étape ultime. D'après les informations dont nous disposons à ce jour, l'option de la liquidation n'est pas à écarter. Évidemment, il faudra d'abord passer des étapes, mais certaines ont déjà été passées. On s'y dirige, à mon sens, en considérant les démarches parallèles de SFR sur Kosc, mesures évoquées par le président de Kosc devant nous. Depuis septembre. Il essaye tant bien que mal de trouver des solutions pour pouvoir passer la période, mais cela ne durera pas très longtemps.

...érence pour le modèle que vous défendez. Comment interprétez-vous cette apparente contradiction ? Vous parlez de solutions de pérennité. Pourriez-vous en préciser la nature ? J'aimerais que vous nous apportiez aussi des précisions sur la participation d'OVH. En cas de retrait de cette société, qu'adviendrait-il de ses engagements ? Enfin, pouvez-vous nous donner votre perception de l'objectif que SFR poursuit ? Son attitude à votre égard paraît de même contredire un discours positif sur le modèle KOSC, vous présentant finalement comme un allié plus qu'un adversaire. Au-delà de la situation de KOSC, pour maintenir un modèle comme le vôtre, pensez-vous que la régulation du secteur des télécoms pour le marché des entreprises doive évoluer et, dans l'affirmative, de quelle manière ? Plusieurs ra...

J'éprouve le besoin de mieux comprendre. Si nous cernons les intérêts d'OVH, Orange et d'autres acteurs, ceux de SFR restent plus insaisissables.

...on ? Nous avons eu la confirmation à plusieurs reprises, lors de nos auditions, que 100 000 entreprises pourraient se retrouver dans le noir si KOSC était conduite à arrêter son activité. L'OCDE a récemment remis un rapport qui vante le modèle de KOSC. Je souhaiterais que vous puissiez nous donner votre avis sur ce rapport. En outre, je voudrais que vous nous donniez votre avis sur l'attitude de SFR aujourd'hui, qui nous paraît adopter l'attitude du « coup fatal ». SFR a fait en sorte de bloquer l'ensemble des comptes de KOSC - ce qui est assez paradoxal dans une phase de conciliation. Enfin, considérez-vous que l'articulation entre votre autorité et l'ARCEP mérite d'être clarifiée ?