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Interventions sur "accident" de Patrick Chaize
4 interventions trouvées.
...vail, je propose une trentaine de mesures pour faire progresser la sécurité à la chasse, c’est sur le fondement d’un diagnostic approfondi d’un état des lieux et des pratiques. Je vais vous faire une présentation synthétique du rapport, mais nous pourrons en approfondir tel ou tel point autant que vous le désirerez, mes chers collègues. Je veux commencer par dresser un rapide état des lieux des accidents de chasse et des réponses qui ont déjà pu être apportées. Notre premier constat est que les accidents de chasse sont en forte baisse et restent marginaux si on les replace dans l’accidentologie générale en France, même s’ils sont encore trop nombreux. Selon le rapport de Santé publique France de janvier 2020, la chasse représente 4 % des accidents traumatiques liés au sport, soit dix fois moin...
...vail, je propose une trentaine de mesures pour faire progresser la sécurité à la chasse, c'est sur le fondement d'un diagnostic approfondi d'un état des lieux et des pratiques. Je vais vous faire une présentation synthétique du rapport, mais nous pourrons en approfondir tel ou tel point autant que vous le désirerez, mes chers collègues. Je veux commencer par dresser un rapide état des lieux des accidents de chasse et des réponses qui ont déjà pu être apportées. Notre premier constat est que les accidents de chasse sont en forte baisse et restent marginaux si on les replace dans l'accidentologie générale en France, même s'ils sont encore trop nombreux. Selon le rapport de Santé publique France de janvier 2020, la chasse représente 4 % des accidents traumatiques liés au sport, soit dix fois moin...
...vail, je propose une trentaine de mesures pour faire progresser la sécurité à la chasse, c’est sur le fondement d’un diagnostic approfondi d’un état des lieux et des pratiques. Je vais vous faire une présentation synthétique du rapport, mais nous pourrons en approfondir tel ou tel point autant que vous le désirerez, mes chers collègues. Je veux commencer par dresser un rapide état des lieux des accidents de chasse et des réponses qui ont déjà pu être apportées. Notre premier constat est que les accidents de chasse sont en forte baisse et restent marginaux si on les replace dans l’accidentologie générale en France, même s’ils sont encore trop nombreux. Selon le rapport de Santé publique France de janvier 2020, la chasse représente 4 % des accidents traumatiques liés au sport, soit dix fois moin...
Sachant que 39 contrôles ont été effectués dans cette usine ces dernières années, trop de contrôles ne tuent-ils pas le contrôle ? Le Gouvernement envisage-t-il aujourd'hui une évolution des normes Seveso ? Le fonds d'indemnisation des agriculteurs a estimé que les pertes agricoles s'élevaient à 400 000 euros par jour depuis la survenue de l'accident. Pouvez-vous nous garantir que le principe du pollueur-payeur s'appliquera intégralement, et que Lubrizol indemnisera les agriculteurs et prendra à sa charge tous les coûts annexes tels que les frais d'analyse ou le nettoyage des écoles ? Enfin, comment expliquer que Normandie Logistique, l'entreprise mitoyenne de Lubrizol, ne soit pas classée Seveso seuil haut et qu'elle n'ait pas fait l'objet ...
