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Interventions sur "d’entrave" de Patrick Chaize
2 interventions trouvées.
...formation de tous. En contrepartie, les maires pourraient prendre plus souvent des arrêtés d’interdiction des zones de chasse, lorsque la sécurité le justifie. C’est déjà le cas lors de chasses en semaine, dans certaines forêts périurbaines par exemple. D’autre part, pour éviter que ces déclarations ne soient utilisées pour faire obstruction à la chasse, la mission demande la création d’un délit d’entrave, que le Sénat avait déjà proposé en 2019. Enfin, il faut renforcer la police de la chasse dans tous ses aspects. Cela passe par un renforcement du rôle du préfet dans l’élaboration des SDGC et par la possibilité de limiter les jours et heures de chasse pour garantir la sécurité des personnes. Il convient également de conforter les effectifs et les moyens juridiques de l’OFB, mais il faut surtout...
...formation de tous. En contrepartie, les maires pourraient prendre plus souvent des arrêtés d’interdiction des zones de chasse, lorsque la sécurité le justifie. C’est déjà le cas lors de chasses en semaine, dans certaines forêts périurbaines par exemple. D’autre part, pour éviter que ces déclarations ne soient utilisées pour faire obstruction à la chasse, la mission demande la création d’un délit d’entrave, que le Sénat avait déjà proposé en 2019. Enfin, il faut renforcer la police de la chasse dans tous ses aspects. Cela passe par un renforcement du rôle du préfet dans l’élaboration des SDGC et par la possibilité de limiter les jours et heures de chasse pour garantir la sécurité des personnes. Il convient également de conforter les effectifs et les moyens juridiques de l’OFB, mais il faut surtout...
