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Interventions sur "environnement" de Patrick Chaize


2 interventions trouvées.

Dans le cadre de l'examen de la loi ELAN, certains proposent qu'un volet numérique soit intégré dans une charte annexée à la Constitution. Si nous transformons la Charte de l'environnement et l'intégrons à l'article 1er de la Constitution, pourquoi de nombreux sujets de société - certes importants - ne subiraient-ils pas le même sort ? Nous aurions un inventaire à la Prévert donnant une impression de confusion, et dénaturant la Constitution.