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Interventions sur "expertise" de Patrick Chaize
2 interventions trouvées.
... de l’Opecst et de réintroduire des dispositions visant à appliquer une règle de parité dans le collège de l’autorité et une règle de publicité dans sa commission des sanctions. Voilà un gage de cohérence. Grâce au dernier axe, nous proposons de conforter l’organisation de l’autorité de sûreté, notamment en matière de garantie d’indépendance et de déontologie, de séparation entre les processus d’expertise et de contrôle, de publication des rapports et des décisions ou d’association de l’Opecst et des commissions parlementaires permanentes. Nous avons aussi consacré l’indépendance de l’autorité, en complétant son intitulé, et sanctuarisé ses activités régaliennes, en prohibant le recours, pour ces dernières, aux personnels étrangers. Pour conclure, le projet de réforme, tel qu’amendé, mérite d’êtr...
...ons du rapport de l'Opecst et de réintroduire des dispositions instaurant une règle de parité, dans le collège de l'autorité, et une règle de publicité, dans sa commission des sanctions. C'est un gage de cohérence. Le quatrième axe de mon travail vise enfin à conforter l'organisation de l'ASNR, notamment en matière de garantie d'indépendance et de déontologie, de séparation entre les processus d'expertise et de contrôle, de publication des rapports et des décisions, ou d'association de l'Opecst et des commissions permanentes. Je souhaite aussi consacrer l'indépendance de l'Autorité et sanctuariser ses activités régaliennes. Je veux, à ce stade de notre débat, remercier le rapporteur Pascal Martin de nos échanges constructifs. Mes chers collègues, au nom de la commission des affaires économiques,...
