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...r une piscine qu’il n’est plus possible de chauffer, là sur une salle des fêtes dont l’alimentation en électricité pèsera lourdement sur le budget communal. Les chiffres qui nous remontent sont alarmants : le prix de l’électricité sur le marché de gros est passé de 49 euros le mégawattheure en 2021 à plus de 1 000 euros à la fin du mois d’août 2022, soit une multiplication par vingt. Les prix du gaz sont quant à eux passés d’un niveau particulièrement faible en 2020 – quelque 9 euros le mégawattheure en moyenne – à des pics à 114 euros à la fin de l’année 2021 et jusqu’à 300 euros en août 2022. Les associations d’élus sont, elles aussi, grandement préoccupées : l’Association des petites villes de France (APVF) note que les dépenses énergétiques de certaines communes ont bondi de 50 %. Selo...
...prématurément un contrat, ce qui a un coût. C’est également leur donner l’assurance d’une électricité moins chère, ce qui n’est pas démontré. Maintenir les TRVG, c’est favoriser une forme d’insécurité juridique, alors que l’ensemble des communes et des particuliers a été averti que ceux-ci s’éteindraient au 30 juin prochain. Veillons enfin à ne pas pénaliser les fournisseurs d’électricité et de gaz, qui seraient contraints, si les dispositions de la proposition de loi étaient adoptées, de se procurer en urgence des volumes importants d’énergie, carbonée pour le gaz et souvent indisponible pour l’électricité. Comme notre rapporteur l’a mentionné, le Sénat, plus particulièrement sa commission des affaires économiques, n’a pas été inactif sur le problème des coûts de l’énergie depuis plus d’u...
...amais été activé et sa mise en œuvre se révèle complexe. Dans son projet de loi initial, le Gouvernement proposait de supprimer cette charge pour les opérateurs de stockage, en contrepartie de la nouvelle obligation qui leur est faite de constituer des stocks de sécurité. Cette évolution apportait une clarification bienvenue en faisant des fournisseurs les seuls responsables de l’alimentation en gaz des consommateurs. Le présent amendement a pour objet de revenir à cette version du texte.
Cet amendement de précision a pour objet de fixer une limite dans le temps à la constitution et à la cession de ces stocks de sécurité, en imposant que les opérations de revente du gaz immobilisé soient réalisées sur l’année gazière concernée par la constitution de stocks de sécurité. Ne pas limiter dans le temps de tels stocks reviendrait à constituer des réserves stratégiques, ce qui n’est pas l’objectif visé.
...s, peu nombreuses, qui satisfont à certaines conditions particulièrement restrictives, ont été contraintes d’abandonner les tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) à compter du 1er janvier 2020 pour souscrire des offres de fourniture sur le marché. Or les collectivités publiques sont très fortement pénalisées par l’envolée actuelle des prix de l’énergie. Les factures d’électricité et de gaz pèsent très lourd dans leur budget : face à des augmentations pouvant atteindre 300 %, elles n’ont d’autre choix que de fermer certains services publics très consommateurs en énergie, comme les piscines, ce qui a pour conséquence de pénaliser directement les usagers de ces services. Cette situation est d’autant plus anormale que, dans la plupart des cas, les collectivités territoriales n’ont rie...
...ndispensables à la réalisation de notre transition numérique. Je vous proposerai également un amendement sur ce point. Au-delà du manque de réalisme et de précision de ce programme d'action, il y a surtout, à mes yeux, trois grands absents. Le premier grand absent est la prise en compte de l'empreinte environnementale du numérique, secteur qui contribue, rien qu'en France, à 2 % des émissions de gaz à effet de serre et qui pourrait représenter, à politique publique constante, jusqu'à 7 % de nos émissions d'ici à 2040. La transition numérique étant aussi une transition énergétique et environnementale, un tel sujet ne peut être ignoré, ni par le Sénat - nous avons mené des travaux pionniers en la matière, avec l'adoption récente de deux lois relatives à la réduction de l'empreinte environneme...
Le président de la CRE Jean-François Carenco a récemment annoncé une augmentation faible, mais durable du prix de l'électricité. Partagez-vous son analyse ? Il a également indiqué que le prix du gaz serait gelé jusqu'en juillet 2022. Je suis surpris par vos propos sur le manque d'anticipation de l'évolution des prix : nous aurions pu la prévoir. Pourquoi nous sommes-nous montrés si peu précautionneux ?
On parle beaucoup de l'hydrogène, mais le gaz naturel - énergie certes fossile, mais qui pourrait être remplacée par du biogaz - présente également l'intérêt d'être une énergie stockable, tout comme l'hydrogène. Ainsi, ne devrait-on pas élargir notre terminologie et parler de gaz en général plutôt que de se limiter à l'hydrogène ? En effet, nos réserves de gaz nous permettent d'être réactifs et de faire face rapidement aux effets de pointe, ...
... énergétique et environnementale, qui se dessine à la fois pour notre pays et pour la planète. Ceux-ci ont un rendement infiniment plus élevé que les réacteurs actuels : avec la même quantité d’uranium, ils produisent de soixante à cent fois plus d’électricité. De plus, tout comme les réacteurs nucléaires actuels, ces réacteurs de quatrième génération produiraient de l’électricité sans émettre de gaz à effet de serre. Ils permettraient également le recyclage complet des matières énergétiques et la transmutation de certains types de déchets nucléaires à longue durée de vie. C’est une forme d’économie circulaire tant souhaitée par nos concitoyens et une partie de la réponse à la problématique du stockage des déchets. Je voudrais que vous puissiez également m’éclairer sur le calendrier de réali...