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Interventions sur "initiative" de Patrick Chaize
2 interventions trouvées.
Mais la DGE n'a pas souhaité, dans la loi Elan, l'élargissement aux réseaux d'initiative publique.
Revenons au concept des réseaux de service public ; ce schisme ne s'observe que dans les télécoms. Tous les autres réseaux de services publics sont à l'initiative et propriété des collectivités.
