Interventions sur "jeux" de Patrick Chaize

L'avis est bien sûr défavorable. Le développement du web 3.0 et des Jonum nous impose de forger le cadre d'une régulation du secteur qui permettrait à l'innovation de se développer, tout en évitant tout contournement de l'interdiction des jeux d'argent et de hasard en ligne. La commission est favorable à ce que nous soutenions l'innovation et à ce que nous l'encadrions suffisamment tôt pour pouvoir en identifier les risques, tout en assurant à notre pays des retombées économiques favorables. La suppression de cet article reviendrait à refuser toute forme d'encadrement des Jonum. Ce n'est pas souhaitable. Notre commission a travaillé ...

La définition des Jonum, qui figure à l'article 15 et qui est issue des travaux de notre commission, englobe l'ensemble des technologies, y compris la blockchain, afin d'éviter tout risque de contournement des interdictions de jeux de casino en ligne. Que les acteurs du secteur des jeux vidéo « traditionnels » soient rassurés : ils ne sont pas concernés par cette tierce législation, dans la mesure où les objets numériques qu'ils sont susceptibles d'intégrer ne sont pas monétisables. L'article 15 ne concerne pas les « boucles fermées » et prend bien en compte la diffusion de Jonum par la blockchain. L'avis est donc avis dé...

Les amendements n° 93 rectifié et 125 visent à prévoir la possibilité, pour les entreprises de jeu, de rétribuer les joueurs, à titre accessoire, par des récompenses de toute nature, dont des gains monétaires. La commission spéciale a voulu prévenir tout risque de contournement des interdictions de jeux de casino en ligne : permettre la réalisation de gains monétaires, même à titre accessoire, ouvrirait une large brèche dans le dispositif de régulation qui est proposé, ce qui n'est absolument pas souhaitable. Notre objectif est d'encadrer le développement des Jonum, une innovation numérique à laquelle nous devons nous habituer, mais en aucun cas d'affaiblir la réglementation existante sur les j...