Interventions sur "littoral" de Patrick Chaize

...our avis des commissions de l'aménagement du territoire et du développement durable, des lois et de la culture, de l'éducation et de la communication. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le Président, le champ de notre saisine s'est élargi en cours de route. Dès lors, notre commission s'est saisie de 27 articles, dont 11 relatifs à l'aménagement numérique et 3 articles très importants sur la loi Littoral, ainsi que des articles plus ponctuels relatifs à l'évaluation environnementale, à la qualité de l'air intérieur, à l'eau et à l'assainissement. Avant de vous présenter le contenu de ce texte et des évolutions que je vous propose d'y apporter, je souhaiterais partager avec vous deux remarques liminaires. La première concerne le contraste entre l'ambition affichée par le Gouvernement et le texte...

...tant que président de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca), j'estime qu'on ne peut pas parler de pénurie, même si le réseau est tendu et rencontre des difficultés. Nous avons récemment eu une pénurie de beurre, on nous parle de pénurie de rosé... On emploie ce terme pour tout ! Nous y reviendrons si cela est nécessaire. Sur le littoral, j'ai retenu que l'intention est là, qu'elle est sûrement bonne mais rencontre dans les faits des difficultés de mise en oeuvre, avec des délais et des coûts importants en cas de révision du Scot. L'idée est de remplacer cette révision par une procédure simplifiée. En ce qui concerne les activités agricoles et forestières, l'intention est bonne et partagée. Le Gouvernement et les ministres comp...

L'amendement COM-92 permet l'atterrage des canalisations nécessaires aux télécommunications en zone littoral. L'amendement COM-92 est adopté.

...rincipe, l’atterrage de nouveaux câbles sous-marins sur les côtes françaises. Le dispositif proposé s’inscrit pleinement dans l’engagement gouvernemental de résorber la fracture numérique et, en particulier, dans la démarche portée par le secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires. En effet, en l’état actuel de la législation en matière d’urbanisme, aux abords de la bande littorale, des constructions ou installations nouvelles de câbles peuvent être interdites soit au titre de la protection légale des 100 mètres du littoral, soit au titre des espaces remarquables mis en place par une collectivité locale. Le présent amendement a pour objet d’harmoniser le traitement des ouvrages de communications électroniques avec celui des ouvrages électriques, nécessaires à l’exercice d...