Interventions sur "ouvrage" de Patrick Chaize

...nant la connaissance des ponts routiers : il s'agit davantage d'un râteau. Et plus on descend dans les strates de collectivités, plus le râteau ou la fourchette s'élargit ! Les ponts sont entrés dans nos paysages et nos vies, mais pas dans notre patrimoine. Or il importe, selon moi, de les gérer dans leur dimension patrimoniale, notamment s'agissant de la gestion financière et comptable. Qui dit ouvrage en comptabilité publique dit amortissement de ces ouvrages et outils financiers à disposition pour les entretenir. Mais, en l'occurrence, rien de tel n'existe pour les ponts, ce qui constitue une carence très forte. Toute la difficulté, c'est l'amorçage. Si l'on demande aux collectivités demain matin d'amortir ces ouvrages, cela va leur poser une grande difficulté en termes de reconstitution des...

... et, à ce jour, il se révèle préoccupant. En dix ans, le pourcentage des ponts gérés par l’État nécessitant un entretien sous peine de dégradation ou présentant des défauts a bondi de 65 % à 79 %. Plus de 700 ponts sont actuellement en mauvais état et exigent des travaux de réparation. En parallèle, 8, 5 % des ponts gérés par les départements sont en mauvais état, ce qui représente environ 8 500 ouvrages, et près de 30 % d’entre eux nécessitent des travaux d’entretien spécialisés. Quant aux ponts gérés par les communes et les intercommunalités, c’est la grande inconnue. En 2008, date des dernières données disponibles, 16 % des ponts communaux étaient en mauvais état ; et tout indique que ces infrastructures ont continué à se dégrader depuis, notamment du fait de la suppression, en 2014, de l’as...

Quels sont les montants des recettes que vous tirez de la redevance ? Par ailleurs, pour la part dépenses, les collectivités ont de nombreuses difficultés pour la maintenance d'ouvrages d'art situés au-dessus des canaux. Comment, selon vous, doit évoluer cette question dans le cadre des futurs conventionnements entre les collectivités et votre établissement ?

Comment vos adhérents perçoivent-ils l'inquiétude qui pèse sur la sécurité des ponts ? On a peu parlé des murs de soutènement. Quel est votre point de vue sur ce point ? Je voudrais également connaître votre vision du point de vue de la comptabilité publique : la gestion patrimoniale de ces ouvrages ne devrait-elle pas être imposée, notamment par le biais d'une comptabilité adaptée, avec des provisions pour renouvellement, comme pour d'autres ouvrages ? S'agissant du recensement de documents, un coffre-fort national où seraient déposés l'ensemble des documents techniques dans un souci de conservation et d'utilisation ne pourrait-il être constitué ? Enfin, un transfert de compétences est-i...