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Interventions sur "permis" de Patrick Chaize
3 interventions trouvées.
... être identifié, le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) prend en charge la victime. Je n’ai pas identifié de faille dans ce domaine. En matière de contrôle des armes et de renforcement de la sécurité à la chasse, il faut tenir compte du fait que la législation a déjà été significativement renforcée au cours des dix dernières années. Depuis 2014, l’examen pratique du permis de chasser est axé sur la sécurité. Toute faute en la matière est éliminatoire et, de fait, environ 30 % des candidats échouent ; ce n’est pas négligeable. De plus, depuis 2019, la loi a imposé des règles de sécurité pour la chasse en battue, avec le port d’un gilet fluorescent et la mise en place de panneaux d’information. Elle a rendu obligatoire une formation décennale sur la sécurité, a renf...
... être identifié, le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) prend en charge la victime. Je n'ai pas identifié de faille dans ce domaine. En matière de contrôle des armes et de renforcement de la sécurité à la chasse, il faut tenir compte du fait que la législation a déjà été significativement renforcée au cours des dix dernières années. Depuis 2014, l'examen pratique du permis de chasser est axé sur la sécurité. Toute faute en la matière est éliminatoire et, de fait, environ 30 % des candidats échouent ; ce n'est pas négligeable. De plus, depuis 2019, la loi a imposé des règles de sécurité pour la chasse en battue, avec le port d'un gilet fluorescent et la mise en place de panneaux d'information. Elle a rendu obligatoire une formation décennale sur la sécurité, a renf...
... être identifié, le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) prend en charge la victime. Je n’ai pas identifié de faille dans ce domaine. En matière de contrôle des armes et de renforcement de la sécurité à la chasse, il faut tenir compte du fait que la législation a déjà été significativement renforcée au cours des dix dernières années. Depuis 2014, l’examen pratique du permis de chasser est axé sur la sécurité. Toute faute en la matière est éliminatoire et, de fait, environ 30 % des candidats échouent ; ce n’est pas négligeable. De plus, depuis 2019, la loi a imposé des règles de sécurité pour la chasse en battue, avec le port d’un gilet fluorescent et la mise en place de panneaux d’information. Elle a rendu obligatoire une formation décennale sur la sécurité, a renf...
