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Interventions sur "relance" de Patrick Chaize
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les projets de loi ordinaire et de loi organique proposent trois réformes techniques, destinées à accompagner la relance de la filière française du nucléaire, actée par la loi du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, dite loi Nouveau nucléaire. La première réforme est la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprot...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les projets de loi ordinaire et organique que nous examinons aujourd'hui procèdent à trois réformes techniques, destinées à accompagner la relance de la filière française du nucléaire, actée par la loi du 22 juin 2023, dite loi Nouveau nucléaire. La commission des affaires économiques a été chargée de l'examen au fond des articles 12 et 16 à 18 du projet de loi ordinaire, c'est-à-dire de ceux qui portent sur la simplification des règles de la commande publique, ainsi que sur le repositionnement du haut-commissaire à l'énergie atomique (HCE...
