Interventions sur "reprise" de Patrick Chaize

Je précise que la prestation réalisée par La Poste dans le cadre de l’expérimentation a donné lieu à un rapport ayant mis en évidence le bien-fondé de cette intervention. Il serait dommage de s’arrêter en si bon chemin, d’autant qu’un rapport sénatorial d’information sur l’avenir des missions de service public de La Poste évoque les prestations que cette entreprise publique pourrait mener à bien au service des collectivités. Je m’inscris tout à fait dans le prolongement de la présentation d’Éric Kerrouche pour inviter l’ensemble de nos collègues à voter ces amendements identiques.

Je voudrais revenir sur la notion de biens de reprise et de biens de retour. Les contrats de concession initiaux étaient bâtis sur un équilibre financier en fin de contrat, donc sans biens de reprise. Avec les avenants, nous avons poursuivi la logique en prolongeant les contrats de concession pour éviter ces biens de retour. Et ce, alors que dans toutes les autres concessions de transport, cette distinction entre bien de retour et bien de reprise es...