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Interventions sur "sûreté" de Patrick Chaize
4 interventions trouvées.
...veau Nucléaire du 22 juin 2023. La commission des affaires économiques était chargée de l’examen au fond des articles 12 et 16 à 18 du projet de loi ordinaire, relatifs à la simplification des règles de la commande publique et au repositionnement du haut-commissaire à l’énergie atomique. Elle s’est saisie pour avis des autres articles de ces projets de loi concernant la création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. Je me félicite que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord. Ce ne fut pas facile, car la réforme était bien mal engagée. L’an passé, la commission des affaires économiques avait rejeté des amendements présentés à la hâte par le Gouvernement pour leur préférer une saisine de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiq...
...veau nucléaire du 22 juin 2023. La commission des affaires économiques était chargée de l'examen au fond des articles 12 et 16 à 18 du projet de loi ordinaire, relatifs à la simplification des règles de la commande publique et au repositionnement du haut-commissaire à l'énergie atomique. Elle s'est saisie pour avis des autres articles de ces projets de loi concernant la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. Je me félicite que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord. Ce ne fut pas facile, car la réforme était bien mal engagée. L'an passé, la commission des affaires économiques avait rejeté des amendements présentés à la hâte par le Gouvernement pour leur préférer une saisine de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiq...
...ormes techniques, destinées à accompagner la relance de la filière française du nucléaire, actée par la loi du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, dite loi Nouveau nucléaire. La première réforme est la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) au sein d’une même autorité, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). La suivante est la simplification des règles de la commande publique pour les projets nucléaires. La dernière est le repositionnement du haut-commissaire à l’énergie atomique (HCEA). Ce texte a mobilisé la commission de l’amén...
...es affaires économiques a été chargée de l'examen au fond des articles 12 et 16 à 18 du projet de loi ordinaire, c'est-à-dire de ceux qui portent sur la simplification des règles de la commande publique, ainsi que sur le repositionnement du haut-commissaire à l'énergie atomique (HCEA). Elle s'est saisie pour avis des autres articles des deux projets de loi, relatifs à la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. Lors de l'examen de la loi Nouveau nucléaire, le Gouvernement avait déposé à l'Assemblée nationale deux amendements tendant à fusionner l'Autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. En commission mixte paritaire, notre rapporteur Daniel Gremillet, que je salue, avait expurgé le texte de toute référence à cette fusion. De ...
