Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "adoptée" de Patrick Chauvet
4 interventions trouvées.
La proposition commune n° 2 apporte une précision rédactionnelle. La proposition commune de rédaction n° 2 est adoptée.
La proposition commune de rédaction n° 4 a pour objet de maintenir le soutien aux emplois issus de l'irrigation agricole, introduit par le Sénat, tout en prévoyant une disposition similaire pour l'ensemble des emplois de la vallée du Rhône, selon le souhait de l'Assemblée nationale. La proposition commune de rédaction n° 4 est adoptée.
La proposition commune de rédaction n° 6 prévoit une coordination juridique rendue nécessaire par la proposition de rédaction n° 1, que nous venons d'adopter. La proposition commune de rédaction n° 6 est adoptée. L'article 4, et le rapport qui lui est annexé, sont adoptés dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
La proposition commune n° 8 apporte également une précision rédactionnelle. La proposition commune de rédaction n° 8 est adoptée. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
