Interventions sur "prolongation" de Patrick Chauvet

...r notre souveraineté et notre transition énergétiques. À l'occasion de mes auditions, j'ai sollicité l'ensemble des parties prenantes : la CNR, ses concurrents, l'État, Voies navigables de France (VNF), les syndicats, les associations d'élus locaux et les chambres d'agriculture. J'ai été saisi par la densité des travaux préalables conduits par la CNR, mais aussi par le large soutien entourant la prolongation de la concession du Rhône : c'est suffisamment rare pour être signalé ! J'apprécie profondément le modèle économique de la CNR. C'est un opérateur exemplaire, à tous les points de vue : pour la conciliation des activités économiques avec les enjeux environnementaux, l'implication des collectivités publiques aux côtés d'entreprises privées, et la complémentarité des missions énergétiques avec cel...

...lté sur le programme de travaux supplémentaires « dans les conditions prévues par le présent cahier des charges ». Elle ne ferait pas doublon avec la saisine volontaire de la Commission nationale du débat public (CNDP), déjà prévue, puisque des procédures de consultation du public et du comité, qui ne sont pas de même nature, ont été conduites en parallèle à l'occasion des travaux préalables à la prolongation de la concession. Elle ne contraindrait pas excessivement la CNR dans la mesure où le Gouvernement a indiqué souhaiter réaliser, sur un simple fondement réglementaire général, offrant là encore peu de garanties, une consultation sur ce programme de travaux supplémentaires. Enfin, cette précision est très attendue par les collectivités territoriales. Le garant de la consultation et les syndicats d...