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L'ouverture du droit d'accès aux réseaux de gaz au gaz bas carbone, souhaitée par les auteurs de l'amendement COM-333, est légitime, mais mon amendement COM-357 y a procédé. Demande de retrait, sinon avis défavorable.
...s par ce paquet, pour éviter que l'autoconsommation collective ne soit dévoyée. Elle a donc fixé ce critère d'interdiction d'en faire une activité professionnelle ou commerciale, qui figure bien dans la directive du 11 décembre 2018. Ce cadrage me semble toujours pertinent car l'enjeu est de favoriser des projets citoyens, et non lucratifs ; au-delà, il est impératif de préserver l'intérêt de nos réseaux d'énergie, dont la propriété, je l'ai dit, revient aux collectivités territoriales. Demande de retrait, sinon avis défavorable.
...baine, là où on a du réseau et là où on a de la consommation - soit industrielle soit par l'habitat - et les territoires les plus retirés vont encore « passer à côté ». Y a-t-il d'autres alternatives au transport ? Pour la mobilité, on peut avoir un débouché et c'est l'une des alternatives. Mais le gaz se transporte en citerne aussi : je pense à quelques communes rurales qui avaient développé des réseaux de gaz alimentés de cette façon.