Interventions sur "AOC" de Paul Raoult

... le champ de l'habilitation parlementaire et inscrire directement dans la loi certaines dispositions initialement renvoyées à l'ordonnance. C'est ainsi que la loi prévoit désormais les trois modes de valorisation qui sont décrits par notre collègue Benoît Huré dans un rapport fort clair, ce dont je le félicite. Elle vise les signes d'identification de la qualité et de l'origine, qui regroupent l'AOC, l'AOP, l'IGP, le label rouge, la STG, la spécialité traditionnelle garantie, et l'agriculture biologique ; les mentions valorisantes, que sont la dénomination « montagne », les qualificatifs « fermier » ou encore « produit-pays » ; la démarche de certification des produits. Quand on est dans l'opposition parlementaire, on se méfie toujours des ordonnances, qui permettent de faire adopter rapide...

...e des mentions de qualité. Il faut en tout cas qu'il y ait une diminution effective des délais induits par ce couplage, qui aboutissait jusqu'alors à un cumul de délais d'instruction entre la CNLC et l'INAO. L'article 2 du projet de loi vise à supprimer l'appellation d'origine « vin délimité de qualité supérieure ». Cette mesure entraînera nécessairement les syndicats viticoles à choisir entre l'AOC et les vins de pays. Nous estimons à notre tour qu'il est utile de tenir compte du délai de mise en oeuvre de la nouvelle organisation commune du marché viticole et de repousser l'application de cette suppression. En conclusion, je m'attarderai sur l'un des sujets abordés dans ce projet de loi en évoquant la situation actuelle de l'agriculture biologique. L'article 3 du présent texte traite du ...