Interventions sur "bailleur" de Paul Raoult

...ne couche ! Ainsi, dans un même village, alors que certains mettront en place ce fonds agricole, d'autres ne le feront pas ! Nous ne savons pas en fonction de qui, de quoi, cela se fera. Personnellement, je plains les notaires et les agriculteurs qui auront à gérer cette situation, car ce fonds est lié au bail cessible prévoyant l'autorisation d'augmenter les loyers de 50 %. Dès lors, certains bailleurs diront oui, d'autres non, et il leur faudra ensuite se présenter à l'hôtel des impôts pour expliquer leur situation. Il en résultera un surplus de contrôles, donc un nombre encore plus important de fonctionnaires dont le rôle sera de vérifier que ce texte sera bien mis en oeuvre ! Ce faisant, monsieur le ministre, vous compliquez au lieu de simplifier parce que vous n'osez pas aller jusqu'au bo...

Nous sommes ici à un moment important du débat. Vous nous dites, monsieur le rapporteur, qu'un contrat sera signé entre le bailleur et le repreneur. En réalité, je le répète, c'est la loi du plus fort, la loi du marché, qui prévaut, où le repreneur n'est pas en situation de pouvoir réellement négocier. Cela me rappelle la loi Le Chapelier : la Révolution a supprimé les corporations, laissant le salarié libre de négocier avec son patron. On sait ce qu'il est advenu de cette liberté ! Il a fallu un siècle de luttes pour que le...