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Interventions sur "diagnostic" de Paul Raoult
3 interventions trouvées.
... s'agit là d'une question de bon sens : au-delà du traditionnel clivage gauche-droite, nous pouvons tous convenir qu'il est nécessaire de donner aux maires la compétence de l'assainissement collectif et faire en sorte que celui-ci soit effectivement réalisé. Si, en outre, comme il est prévu dans le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale, les particuliers décident eux-mêmes de la date du diagnostic, il n'y aura plus ni contrôle, ni calendrier des visites possibles. Nous ne disposerons plus d'aucune garantie. Par ailleurs, vous le savez, mes chers collègues, la moitié du territoire français est couvert par des SPANC. Certes, moi-même, je ne me suis pas précipité pour en créer dans l'Avesnois, car nous savions tous que ces services seraient extrêmement difficiles à mettre en place. Nous avio...
Les diagnostics doivent être effectués à un rythme nettement plus élevé que celui qui est prévu par le projet de loi. Tel est l'objet de cet amendement.
... procédé à la mise en place d'un service public d'assainissement non collectif, obligation réglementaire, ont réalisé des investissements importants en personnel et en moyens. De plus, ces investissements sont récents, comme la législation sur l'assainissement non collectif. La rédaction actuelle du projet de loi réduit considérablement les missions de ce service, car elle laisse l'initiative du diagnostic au propriétaire et la possibilité de recourir à une entreprise privée pour le réaliser. Ce texte bouleverse donc l'organisation des communes respectueuses de la législation, ce qui est dommageable.
