Interventions sur "ménage" de Paul Raoult

Le pouvoir d’achat des plus démunis se dégrade, accentuant la précarité et la pauvreté. On le sait, plus de 1, 6 million de ménages bénéficient aujourd'hui de la couverture maladie universelle, la CMU, et sont donc considérés comme pauvres, avec moins de 50 % du revenu disponible médian. De plus, 20 000 ménages défavorisés sont privés d’eau chaque année et 475 000 ménages sont potentiellement susceptibles de l’être. Depuis plusieurs années, le prix de l’eau augmente à un rythme bien supérieur à celui de l’indice des prix ou...

...our veiller à la qualité de l’eau, pour réaliser des interconnexions de nature à garantir la sécurité de l’approvisionnement et à constituer des réserves suffisantes pour faire face aux périodes de sécheresse. Alors qu’ils doivent financer des investissements en progression constante, les élus sont par ailleurs confrontés à une pauvreté accrue, qui prend parfois des allures dramatiques. Certains ménages que nous rencontrons dans nos permanences ont complètement démissionné. Eu égard à la faiblesse de leurs revenus, ils savent qu’ils ne pourront jamais régler leur facture d’eau et, bien souvent, ils ne font plus aucun effort. Face à une telle situation, il est devenu nécessaire de légiférer. Avec la baisse de la consommation d’eau par ménage, les distributeurs d’eau, qu’ils soient privés ou pub...

...es fonds d’aides aux impayés d’énergie, d’eau et de services téléphoniques ont été progressivement intégrés aux FSL. Aujourd’hui, ce volet « fluides » reste secondaire dans les aides versées par le FSL. Je ne remets pas du tout en question la priorité qui peut être donnée aux aides au logement. Ce dernier est en effet, comme le montrent les enquêtes de l’INSEE, le principal poste de dépenses des ménages et son poids ne cesse d’augmenter du fait de l’envolée déraisonnable des prix de l’immobilier. Je souhaite toutefois que le volet « eau » des FSL se développe et que les subventions des communes prélevées sur les montants des redevances d’eau et d’assainissement à hauteur de 0, 5 % y soient exclusivement affectées. En effet, selon un principe important en France, « l’eau doit payer l’eau ». Il...

...ut au moins laisser les communes et les distributeurs verser jusqu’à 1 % de leurs recettes, s’ils le souhaitent. Il nous semble donc très important de prévoir une marge plus importante. Des études qui ont été présentées lors des réunions de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies laissent à penser qu’un plafond fixé à 0, 5 % sera insuffisant, dans la mesure où de nombreux ménages n’ont toujours pas présenté de demande d’aide, alors même qu’ils y auraient droit. Je peux vous assurer, fort de mon expérience d’élu, que le nombre de ces ménages est extrêmement élevé. Les statistiques dont nous disposons sont largement sous-évaluées !

...eurs, les coûts de production, de distribution et de traitement ne cessent d’augmenter du fait des pollutions des masses d’eau et des investissements lourds à réaliser. Ainsi, la facture d’eau moyenne s’élèverait à environ 21 euros par mois, ce qui représente 1, 6 % du revenu médian, mais 5 % du RMI-RSA. Avec la crise actuelle et le développement de la précarité, un nombre toujours plus élevé de ménages consacrent plus de 3 % de leurs revenus pour payer leurs factures d’eau et d’assainissement. Or, le plafond de 3 % fait l’objet d’un large consensus, car il correspond à des conditions économiquement acceptables, et il a fait l’objet d’une recommandation forte des Nations unies. Notre groupe estime donc nécessaire de préciser, dans l’article 2, que « les charges liées aux consommations d’eau au...

Cette proposition de loi marque certes une avancée, mais elle ne va pas assez loin. Face à la montée de la pauvreté, il est devenu nécessaire d’intervenir afin de permettre aux ménages de régler leur facture d’eau. Il suffit d’observer le nombre de personnes qui s’adressent aujourd’hui au Secours catholique ou aux Restos du cœur, pour constater que les choses ne vont pas bien. Notre générosité, si elle s’appliquait à 100 000 ménages, représenterait exactement, pour chaque Français, un verre de onze centilitres d’eau par jour. Et cela suffirait pour permettre à ces ménages en ...