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Interventions sur "utilisation" de Paul Raoult
3 interventions trouvées.
Cet amendement tend à imposer la mise à disposition du public par l'exploitant d'un dossier d'information, quel que soit le risque que présente l'utilisation d'OGM. En effet, même dans un environnement confiné, les OGM, comme le prouve une série d'études de l'INRA, mais également d'autres instituts de recherche, constituent des produits dont nous n'avons pas encore sérié l'ensemble des conséquences. À titre d'exemple, un récent rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l'AFSSA, intitulé OGM et alimentation : peut-on identi...
L'article 8 vise à modifier l'article L. 532-4 du code de l'environnement, qui concerne l'information du public prévue en matière d'utilisation confinée. Cette mise à disposition d'informations précises, notamment le nom de l'utilisateur, la formation du personnel, la description du site, la nature du travail accompli, la classe des utilisations confinées et l'évaluation des risques pour la santé humaine et l'environnement sont des éléments qui doivent nécessairement être portés à la connaissance de l'autorité compétente. Elle particip...
Par cet amendement, nous entendons, d'une part, mettre en conformité le présent projet de loi avec le 2 de l'article 6 de la directive 98/81/CE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés, et, d'autre part, instaurer une prévention active contre tout danger qui résulterait de l'utilisation d'OGM en zone confinée. Il s'agit là de renforcer les mesures existantes en matière de biovigilance. En effet, la protection de la santé humaine, tout comme celle de l'environnement, nécessite une attention et une vigilance de tous les instant...
