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Interventions sur "HCC" de Paul Toussaint Parigi
2 interventions trouvées.
... Conseil pour le climat. Créé par le Président de la République fin 2018, cet organisme est chargé d'apporter un éclairage indépendant sur les politiques publiques en matière de climat. Il est rattaché à France Stratégie, organisme de prospective lui-même placé sous l'autorité du Premier ministre, qui héberge le Haut Conseil dans ses locaux et lui fournit un appui administratif et logistique. Le HCC est composé de treize experts nommés par décret, qui se réunissent au moins une journée par mois et touchent une indemnité mensuelle de 500 euros. Il dispose, depuis sa mise en place en 2019, d'un secrétariat permanent de 6 équivalents temps plein (ETP), ainsi que d'un budget annuel de fonctionnement de 500 000 euros, qui lui permet notamment de commander des études extérieures afin d'appuyer ses...
...n de cette instance. Il s'agit quand même d'un acte politique important. La création de cet organisme doit aujourd'hui s'accompagner d'une volonté de le faire évoluer ; sinon, en effet, on pourra parler d'une création alibi. J'ignore le coût de l'étude commandée par le ministère de la transition écologique ; par expérience, il doit être élevé. Concernant la garantie juridique d'indépendance, le HCC est actuellement rattaché aux services du Premier ministre. L'exécutif qui évalue l'exécutif : on peut légitimement se poser des questions. Par ailleurs, une concertation est actuellement en cours pour la création d'un Haut Conseil pour le climat au niveau européen ; peut-être cela permettra-t-il d'inciter tous les pays qui n'ont pas encore créé ce type d'organismes à le faire. Monsieur Canévet,...
