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Interventions sur "dotation" de Paul Toussaint Parigi
3 interventions trouvées.
...doit donc y avoir une subvention qui n’existe pas aujourd’hui et qu’à nouveau, cet exercice budgétaire ne résoudra – hélas ! – pas. Nous avons toutefois noté votre engagement à résoudre et à réparer cet oubli. Pourriez-vous par ailleurs nous répondre sur la prépondérance que le représentant de l’État s’est octroyée en outrepassant son rôle administratif en se prononçant sur la répartition de ces dotations par l’assemblée de Corse en tant que commissaire de massif, et ce à contresens de l’esprit des textes ? Pour précision, il n’y a pas de commissariat de massif en Corse, car c’est l’administration de la collectivité de Corse qui fixe les règles de fonctionnement et la composition du comité de massif. Or le représentant de l’État agit de la sorte, y compris en freinant les projets ou en prenant à...
Cet amendement vise à relever le financement de la dotation de continuité territoriale à plusieurs titres : aider les compagnies délégataires à faire face à la crise du covid-19, leur permettre de poursuivre la politique de baisse tarifaire initiée pour le fret et les passagers et faire prendre à l’État toute sa part dans le contentieux sur les délégations de service public entre 2007 et 2013. Sur ce dernier point, je me fais ici le relais du vote qui a ...
...ion de loi que nous examinons aujourd’hui arrive devant la Haute Assemblée dans un contexte économique inquiétant pour l’avenir financier des collectivités. La crise sanitaire que nous connaissons, hélas, aggrave les difficultés que rencontrent déjà nos territoires ruraux. Plus que jamais, il est nécessaire d’ajuster le fonctionnement de la DETR aux réalités qui s’expriment sur le terrain. Cette dotation est le symbole du besoin constant et du devoir vigilant qui nous incombe, celui de repenser l’interaction entre l’État et les collectivités, de défendre ces dernières et de porter leur voix. En soutenant les investissements des communes et des intercommunalités, et à côté d’autres dotations, la DETR représente un enjeu financier de taille, contribuant au développement des territoires, à la relan...
