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Interventions sur "propriété" de Paul Toussaint Parigi
2 interventions trouvées.
...le des successions à la situation corse, déjà marquée par la prédominance des indivisions et des successions orales. Cette mesure se voulait pragmatique et transitoire ; hélas ! en s’éternisant, elle porta la marque des déshérences à venir et des dommages collatéraux qu’elle allait causer pendant plus de deux siècles, tant l’intérêt s’attachant à l’absence de déclarations favorisa le maintien des propriétés en indivision. Pendant plus de deux siècles donc, à cette spécificité législative s’ajouta la particularité de l’inaction : deux cents ans passèrent sans qu’aucune solution juridique satisfaisante soit envisagée pour résoudre l’un des principaux fléaux de l’île, qui a lourdement pesé sur son économie, dégradé le foncier et ruiné des villages entiers. Il en a résulté une absence de titres de pr...
...le des successions à la situation corse, déjà marquée par la prédominance des indivisions et des successions orales. Cette mesure se voulait pragmatique et transitoire ; hélas ! en s'éternisant, elle porta la marque des déshérences à venir et des dommages collatéraux qu'elle allait causer pendant plus de deux siècles, tant l'intérêt s'attachant à l'absence de déclarations favorisa le maintien des propriétés en indivision. Pendant plus de deux siècles donc, à cette spécificité législative s'ajouta la particularité de l'inaction : deux cents ans passèrent sans qu'aucune solution juridique satisfaisante ne soit envisagée pour résoudre l'un des principaux fléaux de l'île, qui a lourdement pesé sur son économie, dégradé le foncier et ruiné des villages entiers. Il en a résulté une absence de titres de...
