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Interventions sur "succession" de Paul Toussaint Parigi
2 interventions trouvées.
... France non par la vertu du droit, mais par la force des armes –, notre île se vit appliquer une législation d’exception, adaptée à sa situation économique et géographique, ainsi qu’à l’inexistence d’un marché foncier. Un droit spécifique, appuyé sur le constat de ces particularités et conçu par l’administrateur André-François Miot, supprima les sanctions encourues en cas de non-déclaration d’une succession, avec des conséquences historiques. Cela permit d’adapter la fiscalité nationale des successions à la situation corse, déjà marquée par la prédominance des indivisions et des successions orales. Cette mesure se voulait pragmatique et transitoire ; hélas ! en s’éternisant, elle porta la marque des déshérences à venir et des dommages collatéraux qu’elle allait causer pendant plus de deux siècles, ...
...ttachée à la France non par la vertu du droit, mais par la force des armes –, notre île se vit appliquer une législation d'exception, adaptée à sa situation économique et géographique, ainsi qu'à l'inexistence d'un marché foncier. Un droit spécifique, appuyé sur le constat de ces particularités et conçu par l'administrateur André-François Miot, supprima la sanction en cas de non-déclaration d'une succession, avec des conséquences historiques. Cela permit d'adapter la fiscalité nationale des successions à la situation corse, déjà marquée par la prédominance des indivisions et des successions orales. Cette mesure se voulait pragmatique et transitoire ; hélas ! en s'éternisant, elle porta la marque des déshérences à venir et des dommages collatéraux qu'elle allait causer pendant plus de deux siècles, ...
