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Interventions sur "aérien" de Paulette Brisepierre
2 interventions trouvées.
a indiqué que l'accord signé le 12 décembre 2006 à Bruxelles entre le Maroc et les Etats de la Communauté européenne visait à permettre, par étapes, l'intégration du Maroc dans l'espace aérien commun européen, en appliquant aux relations aériennes euro-marocaines l'essentiel des réglementations européennes relatives au marché des services aériens et aux normes de sécurité aérienne et de protection des consommateurs. Elle a précisé que les accords bilatéraux sur les services aériens, qui lient actuellement le Maroc à une quinzaine de pays de l'Union européenne, avaient permis un dévelo...
...roports ou en créer de nouveaux. Les nouvelles infrastructures permettront notamment de gérer dans de meilleures conditions les contrôles des passagers et les formalités d'admission, dont la teneur elle-même n'est pas modifiée par l'accord. Elle a indiqué que l'accord prévoyait l'application par le Maroc de plusieurs règlements et directives communautaires relatives à la sécurité de la navigation aérienne et qu'il comportait également des stipulations spécifiques relatives à la sûreté des vols.
