Interventions sur "passager" de Paulette Brisepierre

...t de protection des consommateurs. Elle a précisé que les accords bilatéraux sur les services aériens, qui lient actuellement le Maroc à une quinzaine de pays de l'Union européenne, avaient permis un développement certain du trafic, mais qu'ils n'étaient pas harmonisés et continuaient d'imposer des contraintes en matière de routes aériennes exploitables, de fréquence des liaisons ou de volume de passagers. L'accord euro-marocain du 12 décembre 2006 se substituera aux actuels accords bilatéraux et couvrira un champ géographique plus large, comprenant l'ensemble des pays de l'Union européenne. Il supprimera toutes les limitations de nationalité, de fréquences ou de capacité, simplifiera considérablement les procédures administratives et reconnaîtra sans restriction le droit d'établissement des com...

a précisé que d'importants investissements étaient en cours ou envisagés au Maroc, notamment à Rabat, Tanger, Marrakech et Agadir, pour moderniser les aéroports ou en créer de nouveaux. Les nouvelles infrastructures permettront notamment de gérer dans de meilleures conditions les contrôles des passagers et les formalités d'admission, dont la teneur elle-même n'est pas modifiée par l'accord. Elle a indiqué que l'accord prévoyait l'application par le Maroc de plusieurs règlements et directives communautaires relatives à la sécurité de la navigation aérienne et qu'il comportait également des stipulations spécifiques relatives à la sûreté des vols.