2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l’intérieur. Pour avoir assisté dans mon département à la réunion de synthèse des conférences territoriales, j’ai pu constater qu’une question était prioritairement évoquée par les présidents d’intercommunalité. Elle concerne le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC. Certaines intercommunalités se voient en effet privées de tout autofinancement et subissent des prélèvements extraordinairement importants. Pour des communautés de 5 000 habitants, ils peuvent aller jusqu’à 250 000, voire 300 000 euros. Vous voy...
Vous ne pouvez pas nous dire ensuite que les petites communes rurales sont bénéficiaires…