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Interventions sur "dotation" de Philippe Adnot
2 interventions trouvées.
...ement adopté par l'Assemblée nationale prévoit d'intégrer dans le calcul du coefficient d'intégration fiscale (CIF) des communautés de communes le produit des redevances d'eau potable et d'assainissement, afin de les inciter à exercer en propre ces deux compétences. Mais les communautés de communes qui ont transféré leur compétence à un syndicat départemental verront leur CIF baisser et donc leur dotation d'intercommunalité. Cette mesure risque de faire exploser les syndicats départementaux existants !
Je complète les propos de Michel Bouvard. Même s'il y a compensation à l'euro près, la CVAE est une recette plus dynamique que les dépenses des transports scolaires, ce qui nous aidait à financer les dépenses sociales. Vous nous donnerez au mieux des dotations fixes alors que la région s'enrichira, sans cause. Les départements seront incapables de régler la dépense sociale. Il faudra donc trouver des solutions. Tout en élargissant le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), vous souhaitez interdire la récupération sur les investissements pour la montée en haut débit, alors que tout le monde veut s'équiper en numérique. Dans les villes, cela se fait...
