Interventions sur "métropole" de Philippe Adnot

et Philippe Dallier se sont inquiétés du coût des métropoles dans l'enveloppe fermée de la dotation globale de fonctionnement des communes et de l'effet du coefficient d'intégration fiscale. M. Philippe Adnot a par ailleurs souligné le risque de coûts supplémentaires résultant du dédoublement de services entre le département et la métropole.

...s mandats locaux avant d'examiner les objectifs de la réforme engagée et les compétences attribuées aux collectivités. Il a observé que les objectifs affichés par le projet de loi étaient de diminuer la dépense, de simplifier la fiscalité locale et de mettre un terme au « mille-feuilles » territorial. Il a considéré que ces objectifs n'apparaissaient pas pleinement compatibles avec la création de métropoles, qui constituent un nouvel échelon territorial, et avec une réforme de la fiscalité locale dont les modalités sont encore largement indéterminées et risquent d'être difficilement lisibles. Il a estimé que, dans ces conditions, il appartenait au Sénat de prendre conscience des difficultés soulevées par le projet de loi et d'y apporter de sensibles améliorations. Il a relevé que, si les dispositio...

Ayant souligné que la réforme des structures locales devait être examinée en lien avec celle des finances locales et en tenant compte de la baisse tendancielle de l'autonomie fiscale de toutes les collectivités, et plus particulièrement des départements, M. Philippe Adnot a estimé que la mise en place de métropoles ajouterait un échelon supplémentaire dans l'organisation territoriale française et serait, en tant que telle, une source de complexité et d'illisibilité.

Il est reproché aux petites communes d’être coûteuses, mais qui osera m’affirmer que faire accomplir par des cohortes de salariés la multitude de tâches qu’assurent aujourd’hui bénévolement, donc gratuitement, tous les conseillers municipaux permettra de réaliser des économies ? Dans les préconisations du rapport Balladur, il est question de confier à des métropoles un certain nombre de fonctions actuellement dévolues aux départements. Cela signifie qu’il y aurait dédoublement des structures : il faudrait une structure chargée du social au sein de la métropole et une autre à l’échelon des communes, puisqu’il ne saurait y avoir de tutelle de l’une sur les autres. La dépense augmenterait à coup sûr, sans parler de l’éloignement des centres de décision et de l...