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Interventions sur "rectificative" de Philippe Adnot


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Contrairement à la majorité des non-inscrits, je ne voterai pas cette motion tendant à opposer la question préalable. En effet, j’ai déposé des amendements sur ce projet de loi de finances rectificative : il y aurait, dès lors, une certaine incohérence de ma part à voter une telle motion. Je souhaite en outre avoir la possibilité d’expliquer à M. le ministre qu’il se trompe dans la réponse qu’il a faite récemment à propos d’un amendement qui avait déjà été présenté. En vérité, je n’aime pas ces motions de procédure, car leur adoption revient à empêcher le débat. Si l’on n’est pas d’accord avec...

...ertaines mesures et ne pas créer ensuite les conditions permettant à la commission mixte paritaire de se réunir et au Sénat de jouer son rôle pleinement. Au reste, mes chers collègues, à l’heure où les charges s’accumulent, notamment sur les entreprises, le rejet du texte signifierait également que l’on considère les allégements prévus pour ces dernières dans le présent projet de loi de finances rectificative comme n’étant pas nécessaires. Je plaide pour l’abstention d’au moins quelques sénateurs de l’opposition sénatoriale : elle permettrait que la commission mixte paritaire se réunisse et qu’un vrai travail sénatorial ait lieu.