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Interventions sur "valorisation" de Philippe Adnot


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Pourquoi ai-je voulu faire ce contrôle ? La valorisation de la recherche publique constitue un enjeu majeur à la fois pour l'attractivité de nos établissements d'enseignement supérieur et de recherche et pour la compétitivité économique de notre pays, par le biais de l'innovation. Dans le cadre de mes précédents travaux de contrôle, j'avais pu mettre en évidence les importantes lacunes de notre système français de valorisation. Certes, la recherche pa...

...es recettes perçues et les dépenses engagées vont s'équilibrer. Comme nous l'avons vu, seuls 15 millions de recettes ont été générés par le transfert de technologies, ce qui est bien peu vis-à-vis des montants investis, mais nous ne sommes qu'au début du développement des SATT. Pour répondre à Daniel Raoul, avant ces structures, il y avait beaucoup d'universités qui n'avaient aucune démarche de valorisation. À Lille, par exemple, il y avait seulement un demi-poste pour s'occuper de la valorisation, alors que l'innovation est la clef de la compétitivité économique, tous les pays le savent. Je considère ainsi que la démarche de vouloir changer les choses est plutôt louable. Pour répondre à Maurice Vincent, effectivement tout le territoire n'est pas uniforme. J'ai donné l'exemple d'un bon modèle à Str...

Je connais bien les technopoles. Il reste encore des marges de manoeuvre à explorer. Pour répondre à Marc Laménie, je suis d'accord, l'impact de la valorisation de la recherche sur le territoire est, également, essentiel. Francis Delattre, je ne critique pas du tout le crédit d'impôt recherche. Il est juste étonnant qu'une société, qui a certes un statut privé mais reçoit des financements essentiellement publics, bénéficie du CIR. Mais je ne remets pas en cause le fait que le CIR soit un facteur important de développement. Pour répondre à Marie-Franc...

...a loi de programme pour la recherche et la mise en place des pôles de compétitivité. Il a ensuite rappelé les différentes étapes du contrôle qu'il avait mené en application de l'article 57 de la LOLF, à savoir l'envoi d'un questionnaire à l'ensemble des 84 universités, trois déplacements à l'étranger (Israël, Canada, Finlande), ainsi qu'une série d'auditions avec notamment des responsables de la valorisation dans les universités. Il a également expliqué que le champ du contrôle avait été limité aux universités pour des raisons de compétence, mais également en raison de leur situation particulière au regard de la valorisation de la recherche : d'une part, une recherche universitaire dont la visibilité était quelque peu masquée par le prestige de la recherche menée par d'autres organismes nationaux ; ...

En réponse, M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, a estimé que l'accueil d'étudiants et de professeurs étrangers hautement qualifiés dépendait, en grande partie, des marges de manoeuvre, notamment financières, des universités. Il a rappelé ainsi, comme il l'avait souligné en introduction, que la valorisation de la recherche touchait à des problèmes de fond concernant le fonctionnement de l'université en France. A titre d'exemple, il a mentionné la simplicité du système israélien, où le financement des universités était assuré par une seule ligne budgétaire au sein du budget de l'Etat, les crédits étant affectés sur la base de critères de performance et utilisés selon une politique décidée par l'unive...