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Interventions sur "bâti" de Philippe Arnaud
2 interventions trouvées.
... compensation proposée finira par se figer et qu'elle freinera à l'avenir l'évolution des recettes des collectivités, et notre défiance est d'autant plus vive que, comme cela a été rappelé, la mesure proposée concerne des petites communes rurales, n'ayant qu'un très faible potentiel fiscal, n'abritant pas d'industries, certaines d'entre elles tirant près de 60 % de leurs ressources du foncier non bâti. Nous comprenons que les agriculteurs se trouvent dans une situation particulièrement difficile. Je suis, comme beaucoup d'entre nous, l'élu d'un département rural et agricole et, bien évidemment, je suis prêt à voter toute mesure proposée par le Gouvernement et qui serait susceptible d'alléger les charges des agriculteurs, notamment leurs charges fiscales, surtout à un moment où nous constatons...
... président et de son rapporteur général, a posé très clairement la question : cette dépense publique supplémentaire est-elle efficace ? Pour ma part, je réponds sans ambages : non ! Nous avons évoqué l'allégement des charges des agriculteurs uniquement parce qu'il s'agit de l'engagement pris par M. le Président de la République. Il a été proposé de faire porter cet allégement sur le foncier non bâti. Il s'agit de favoriser les agriculteurs, n'est-ce pas ? Or la taxe foncière sur les propriétés non bâties est payée par les propriétaires ! J'ai certes entendu tout à l'heure différents collègues rappeler que l'allégement des charges des propriétaires de terres agricoles entraînerait automatiquement, au moins en ce qui concerne la part de 20 %, l'allégement des charges du fermier. Eh bien, je m...
