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Interventions sur "foncière" de Philippe Arnaud
2 interventions trouvées.
...on : cette dépense publique supplémentaire est-elle efficace ? Pour ma part, je réponds sans ambages : non ! Nous avons évoqué l'allégement des charges des agriculteurs uniquement parce qu'il s'agit de l'engagement pris par M. le Président de la République. Il a été proposé de faire porter cet allégement sur le foncier non bâti. Il s'agit de favoriser les agriculteurs, n'est-ce pas ? Or la taxe foncière sur les propriétés non bâties est payée par les propriétaires ! J'ai certes entendu tout à l'heure différents collègues rappeler que l'allégement des charges des propriétaires de terres agricoles entraînerait automatiquement, au moins en ce qui concerne la part de 20 %, l'allégement des charges du fermier. Eh bien, je m'inscris en faux contre cette assertion. Ceux qui connaissent bien l'agricul...
... la liberté et l'autonomie financière des collectivités. Enfin, vous avez donné suite à la demande du président de la commission des finances, qui, à plusieurs reprises, avec le rapporteur général, a indiqué que le fond du problème était la disparité dans l'évaluation des bases, et qu'il fallait remettre tout cela à plat. Vous avez donc accepté d'ouvrir le chantier de la révision de la fiscalité foncière agricole. Monsieur le ministre, je serais tenté de vous dire ceci : puisque ce chantier va s'ouvrir et qu'il devrait permettre de tenir les engagements de M. le Président de la République, faites marche arrière, et nous réexaminerons la question l'année prochaine ! Pourquoi prendre aujourd'hui des mesures qui, sans doute, seront revues, voire refondues complètement après les travaux de la commis...
