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Interventions sur "potentiel" de Philippe Arnaud
3 interventions trouvées.
...ctivités dont nous avons la responsabilité. Or la proposition qui nous est faite aujourd'hui, même si elle va dans le bon sens en ce qu'elle tend à simplifier certains dispositifs, ne règle en aucun cas ce problème de fond que constitue la péréquation. Nous le savons, il existe des communes riches et des communes pauvres. Notre éminent collègue Yves Fréville l'a démontré à plusieurs reprises, le potentiel fiscal peut varier de un à mille d'une commune à l'autre. En conséquence, sauf à ce que l'Etat opère un prélèvement sur d'autres ressources, ce qui n'est pas possible, ou sur ses fonds publics, il n'y a pas d'autre solution pour l'avenir que d'utiliser la péréquation. Nous devons donc impérativement saisir l'occasion qui nous est donnée aujourd'hui de réduire ces inégalités, étant entendu qu'il...
...ion sur le fait que la proposition du Gouvernement nous offre une chance dont nous devons impérativement nous saisir. Cela étant, je ne partage pas votre optimisme, monsieur le rapporteur général. Personne ne perd, tout le monde gagne, avez-vous dit. En vérité, les communes bien dotées gagnent et gagneront encore. Une progression de 1 % leur est assurée, alors même qu'elles peuvent bénéficier de potentiels fiscaux ou financiers très élevés. En revanche, on va limiter la progression de la dotation pour les communes les plus défavorisées, puisque l'on va prendre sur cette part. L'effet sera donc d'accroître encore les inégalités.
...ors que l'Acte II de la décentralisation qui se joue en ce moment fait naître des inquiétudes, parfois légitimes, chez ceux qui ont la charge des affaires publiques, il serait bon que nous signifiions à ces derniers que nous entendons mettre à leur disposition les moyens nécessaires et que les collectivités qui pourront absorber sans aucune difficulté les nouvelles charges aideront les autres. Le potentiel fiscal varie, je l'ai dit, de un à mille. Cela signifie qu'un point de fiscalité vaut un dans un cas, cent dans l'autre ! Aussi, mes chers collègues, je souhaite qu'à l'issue de ce débat sur les recettes des collectivités locales, lorsque nous en viendrons à l'examen des articles, nous ayons le courage politique de voter les amendements qui vont dans le sens de la solidarité !
