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Interventions sur "territoriaux" de Philippe Arnaud
2 interventions trouvées.
...eur, notre excellente collègue Jacqueline Gourault, vont indiscutablement dans le bon sens. À défaut d'une réforme en profondeur du statut de la fonction publique territoriale, pourtant tant attendue par les élus locaux, les adaptations proposées clarifient les champs de compétences et les missions des centres de gestion et du CNFPT, simplifient les règles de promotion interne des fonctionnaires territoriaux, notamment par une meilleure prise en compte des compétences acquises par l'expérience, mettent un terme à l'absurdité de certaines formations obligatoires pour valider après un concours un changement de cadre statutaire. Tout cela est positif. Mais, messieurs les ministres, de grâce, résistez à la tentation de créer un « machin » supplémentaire avec le Centre national de coordination des centre...
...n publique territoriale à la situation de ces communes, avant de se déclarer favorable aux dispositions du projet de loi permettant une meilleure reconnaissance de l'expérience professionnelle des agents. Déplorant la suppression de fait de certains emplois administratifs créés par ces petites communes à la suite de la décision d'une autre autorité administrative, à l'exemple des postes d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) fluctuant en fonction des ouvertures et des fermetures de classes, il a annoncé qu'il déposerait un amendement pour limiter les conséquences d'une telle situation, en proposant que les communes de moins de 3.500 habitants puissent, sur ces postes, recruter des agents contractuels.
