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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "AUTEUR" de Philippe Bonnecarrere
2 interventions trouvées.
...quement, et économiquement. Ils ont de nombreux mérites car les points de vue diffèrent selon les interlocuteurs. Monsieur le président, vous avez été sage de leur proposer de travailler très en amont de la loi. Une maturation est nécessaire. Monsieur Gattolin, les Anglais ont inventé de nombreuses choses, comme le rugby et l'équilibre des pouvoirs au sein d'une démocratie, mais pas les droits d'auteur. Les premiers droits d'auteur coïncident avec la période de la République de Venise. Les droits voisins, dits d'éditeurs, donnent aux journaux un droit supplémentaire, soit un moyen juridique de peser avec un meilleur rapport de force sur les indexeurs du type Google. Ils partent d'un bon sentiment, mais la pratique peut aboutir au résultat inverse : les législateurs allemands et espagnols les o...
Je vais vous pousser dans vos retranchements sur la notion de territorialisation des droits d'auteur, le coeur du réacteur... Les positions traditionnelles de la France ont été bien relayées, mais pouvez-vous nous en dire plus sur cette notion ? Elle permet de préserver les cultures locales, de mieux financer la création. Mais en territorialisant pays par pays, les auteurs ne peuvent pas valoriser dans les meilleures conditions les droits privés dont ils disposent. Est-ce que je commercialise mi...
