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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "agissant" de Philippe Bonnecarrere
2 interventions trouvées.
...dique des mesures demandées par le Gouvernement existe déjà. Ce texte semble servir à rassurer les ministres - je peux comprendre que cette période délicate pose des problèmes de responsabilité. La crise a déjà été très largement traitée de manière administrative, alors que les enjeux étaient pratiques et médicaux. Mais quand un texte n'est pas utile, il faut le dire et refuser de le voter. S'agissant de l'article 2, je considère toujours que le système de fichiers mis en place - centralisé et entre les mains des caisses primaires - était inutile et profondément attentatoire aux libertés : le combat contre la pandémie se fait dans les cabinets médicaux et dans l'analyse de terrain. La seule finalité qui me semble acceptable est celle d'un fichier qui ne serve qu'à des fins épidémiologiques. C...
...ipes et de l'intendance. Permettez-moi de vous interroger sur l'intendance. La dématérialisation est-elle une réalité dans la chaîne pénale ? Il semblerait que la signature électronique ne soit pas possible. Quid en matière civile ? Il semblerait que le réseau privé virtuel des avocats (RPVA) ne fonctionne plus. Et les greffes semblent réticents à diffuser les jugements par voie électronique. S'agissant des procédures de référé en matière civile : ne pourrait-on pas envisager une dérogation limitée à l'oralité, afin que les mesures conservatoires et d'expertise puissent être prises avec fluidité ?
