Interventions sur "allemagne" de Philippe Bonnecarrere

Quand le parti social-démocrate d'Allemagne (SPD) ou l'Union chrétienne-démocrate d'Allemagne (CDU) proposent une loi, exposent-ils au préalable par écrit en quoi leur proposition est constitutionnelle ? ou cette question est-elle simplement débattue au cours de la discussion parlementaire ?

Et sur les vases communicants ? Un parlement plus fort, un juge moins fort ? On dit beaucoup qu'en France, comme le Parlement n'est pas fort, le juge pénal est fort. On dit aussi qu'en Allemagne, pays où la démocratie parlementaire est forte, le juge pénal est peu présent. Qu'en est-il de cette théorie des vases communicants ?

Quand on écoute les spécialistes du droit européen, ils nous disent qu'il reviendra à la Cour de justice de l'Union européenne d'interpréter l'identité constitutionnelle de l'Allemagne ou de la France. Est-ce pour vous concevable ? La Cour de Karlsruhe, comme en France le Conseil constitutionnel, peut-elle abandonner l'idée de définir ce qu'est l'identité constitutionnelle de l'Allemagne ? Lors d'une audition précédente, un intervenant a souligné que la question de l'identité constitutionnelle ne se posera jamais, car le dialogue des juges fonctionnera entre la Cour de Karlsru...

...ur les canaux de communication, chacune des 17 communautés autonomes ayant mis en service sa ligne téléphonique d'information. Plus largement, le climat politique espagnol est dégradé depuis plusieurs années, comme le montrent la fragmentation du paysage politique, l'instabilité électorale ou les fortes tensions sécessionnistes en Catalogne. Un tel climat politique rend le consensus difficile. En Allemagne, la loi de 2001 relative à la lutte contre les épidémies prévoit que les mesures sont prises par les Länder, le niveau fédéral ayant une fonction de coordination. Néanmoins, cette loi a été très récemment modifiée pour renforcer les compétences fédérales, même si Berlin et les autorités des Länder se sont mis d'accord tant sur les mesures de confinement et de fermeture des commerces que sur des r...

... pas si vous souhaitiez maintenir l'expression d'une opinion positive sur l'action spécifique du Sénat polonais. Je n'ai aucune difficulté pour satisfaire la demande de René Danesi ni pour ajouter une phrase sur la coopération transfrontalière comme le souhaite André Reichardt. Les problèmes que vous avez évoqués sont perturbants tant au plan matériel que du point de vue de notre relation avec l'Allemagne, qui est interrogée dans la période actuelle. Simon Sutour, les références aux RGPD se trouvent bien dans l'avis politique, à l'alinéa 34 qui vise la réglementation de l'Union européenne et la Convention 108 du Conseil de l'Europe. Il n'y a pas de difficulté entre nous sur l'importance de ces mentions. Je vous remercie, Monsieur le Président, de me permettre de continuer à travailler ces élémen...

...son homologue le 22 janvier prochain et, peut-être à cette occasion, de faire une déclaration conjointe. Il n'en reste pas moins qu'à mon avis, le Sénat en tant qu'assemblée parlementaire comment une erreur profonde à ne pas s'inscrire dans l'Assemblée parlementaire franco-allemande. J'estime que c'est essentiellement dans ce cadre que le Sénat devrait avoir son expression publique. En effet, l'Allemagne a un régime qui, au moins sur l'aspect législatif, est monocaméral, tandis que la France a un système bicaméral. Je ne partage pas l'idée qu'il y ait une exclusivité dans la relation entre l'Assemblée nationale et le Bundestag. La deuxième porte sur le traité de l'Élysée. Vous indiquez de manière assez nette, madame le rapporteur, qu'il n'y a pas lieu de procéder à sa révision ou à sa réécriture...

...ent, ainsi que celles du Président de la République, qui voit la relation franco-allemande comme un élément prioritaire de son action publique et une clef de transformation de l'Europe comme de notre pays. Toutefois, en dépit des discours, les réalités sont aujourd'hui assez décevantes : on relève beaucoup de traces d'un découplage entre nos deux pays. La France n'a pas été au rendez-vous quand l'Allemagne l'attendait. Maintenant, c'est l'inverse ! La France n'est plus que le quatrième partenaire économique de l'Allemagne. Celle-ci a renforcé son industrie ; nous nous sommes désindustrialisés. Notre part dans les exportations européennes diminue chaque année. Le travail sur la relation franco-allemande passe d'abord par un combat de notre pays sur lui-même. Il faut retrouver une ambition pour notr...

...nation à Paris est une marque d'attention de la Chancelière pour notre pays. Nous partageons votre aspiration à un niveau plus élevé d'intégration européenne, tout en mesurant la difficulté d'y parvenir dans un contexte où les opinions publiques rejettent le système. Au sujet du Brexit, comment imaginer que Londres ait un pouvoir de décision sur la zone euro sans en faire partie, d'autant que l'Allemagne est particulièrement attachée à la convergence économique entre les pays ? Alors que la Chancelière est très investie dans la réussite des négociations du traité transatlantique, l'opinion publique allemande semble partagée et les manifestations sont fréquentes à Berlin. Votre pays est-il en mesure de concrétiser cette négociation avec les États-Unis au moment où l'opinion publique allemande s'...