Interventions sur "canada" de Philippe Bonnecarrere

Nos collègues Michel Billout et Éric Bocquet, avec leurs collègues du groupe CRC, ont déposé une proposition de résolution européenne le 29 septembre qui actualise, en s'y substituant, une précédente proposition. Elle évoque l'accord entre l'Union européenne et le Canada et l'actualité la plus récente puisque le Premier ministre est en ce moment à Ottawa pour finaliser l'accompagnement de l'accord. L'exposé des motifs de cette résolution, tout en prenant en considération l'avancée qu'est la nouvelle modalité de règlement des différends entre investisseurs et États, relève un certain nombre d'interrogations persistantes, aux yeux de ses auteurs, dans l'accord nég...

...si exprimée sur les anomalies fiscales que vous avez évoquées. Elle fait son travail dans la lutte contre la fraude ou contre le dumping, notamment à l'égard de l'acier chinois - ce que la France ne serait pas en mesure de faire seule. M. Fekl nous a assurés du caractère juridiquement contraignant de la déclaration interprétative, répondant aux préoccupations exprimées par les États membres. Le Canada a consenti des efforts réels, revoyant sa position sur l'ICS et acceptant la libéralisation des visas pour les ressortissants de Roumanie et de Bulgarie. Le parlement de Wallonie a été convaincu de voter à nouveau sur le CETA, une fois apportée, dans la déclaration interprétative, la garantie que les États pourraient continuer à réguler. Le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne entraînera...