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Interventions sur "erreur" de Philippe Bonnecarrere
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, ce sens de l'opportunité que vous prêtez au groupe Union centriste répond au vôtre, puisque vous avez choisi d'examiner en ce début d'année une proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur pour les collectivités territoriales, ce qui est une façon de nous rappeler que nous sommes perfectibles et de nous inviter à commettre le moins d'erreurs possible cette année. Il nous faut nous interroger sur le droit à l'erreur pour les collectivités territoriales, si d'aventure celles-ci en commettaient. Je précise que, en tant que tel, le droit à l'erreur n'existe pas en droit positif, même...
...éjà été débattue dans le cadre de l'examen de la loi ESSoC. Le Sénat s'était prononcé contre l'instauration d'un seuil. Notre collègue Pierre-Yves Collombat, défenseur reconnu des communes rurales, avait insisté à juste raison sur l'universalité du principe. D'ailleurs, s'agissant des entreprises, aucun seuil d'effectif ou de chiffre d'affaires n'a été prévu pour qu'elles bénéficient du droit à l'erreur. Monsieur Durain, je vous remercie pour votre soutien à la proposition de loi. S'agissant de son interprétation par l'opinion publique, j'ai commencé mon propos liminaire en insistant sur ce principe : pas plus de droits pour les collectivités territoriales que pour M. ou Mme Tout-le-Monde, mais pas moins. Pas d'impunité, donc, mais la garantie pour les collectivités de ne pas être traitées plus...
.... Quel est l'endettement de votre filiale AFP Blue ? Comment sont traitées ses opérations ? Lui payez-vous une prestation de service ou bien faut-il s'attendre à une nouvelle charge pesant sur le compte d'exploitation au cours des prochaines années ? Je ne voulais pas donner le sentiment de m'exprimer à charge. Ce n'était pas le cas. Toutefois nous sommes inquiets, car vous n'avez pas droit à l'erreur. Il est important de connaître les mesures que vous comptez prendre si la situation se dégrade. Votre situation est atypique. Vous ne pouvez pas lever de capital sur les marchés, ni bénéficier d'aides de l'État, à cause du droit européen, ni bénéficier non plus de garanties financières publiques. Votre capacité d'endettement est limitée, ce qui vous a conduit à déconsolider l'endettement à traver...
