Interventions sur "extraterritorialité" de Philippe Bonnecarrere

Je remercie le président du Sénat, Gérard Larcher, d'avoir souhaité que nous puissions travailler sur l'extraterritorialité des sanctions américaines, sujet largement débattu aujourd'hui en Europe, en particulier dans notre pays. Existe-t-il une solution au problème de l'extraterritorialité des sanctions américaines ? Ma réponse sera brutale : juridiquement, non. Cette question est exclusivement politique. Nous évoquerons aujourd'hui les sanctions américaines et plus particulièrement les sanctions secondaires liées ...

...que l'Union européenne se renforce. Elle est la première puissance économique mondiale mais sa puissance politique est sans rapport avec ce poids. Seules les questions traitées au niveau européen ont un véritable poids, qu'il s'agisse de la politique commerciale ou de celle de la concurrence, comme le montre la sanction infligée à Google dont l'annonce a été faite ce matin. Sur la question de l'extraterritorialité des sanctions américaines, les européens apparaissent aujourd'hui unis. Je rappelle toutefois que lors de son audition par notre commission, il y a deux mois, le commissaire Oettinger, qui est allemand, m'a fait une réponse cinglante : il s'agit d'un non-sujet et il conviendrait d'abord d'examiner le comportement des entreprises françaises. La situation a évolué et l'axe franco-allemand sur ce su...