Interventions sur "municipale" de Philippe Bonnecarrere

Je tiens à remercier les rapporteurs. On parle beaucoup du principe de subsidiarité, je souhaiterais y ajouter les notions de cohérence, de projet et de complémentarité. Nous avons évoqué les polices municipales et intercommunales ; si une mutualisation horizontale, entre communes, est possible, quid d'une mutualisation verticale qui ferait cohabiter une police communale et une police intercommunale ? La mutualisation des centres de vidéosurveillance, ainsi que le suggère Brigitte Lherbier, me semble également une intéressante piste de mutualisation compte tenu de leur coût. Il serait utile de travaille...

... leurs fonctions. J'ai une question sur les intercommunalités qui ne respectent pas les seuils minimaux de population : à la suite d'annulation d'arrêtés préfectoraux, il en existe quelques-unes aujourd'hui. Si personne ne réunit la commission départementale de coopération intercommunale, ces intercommunalités peuvent-elles considérer qu'elles ont vocation à être maintenues ainsi ? Sur la police municipale, toute une partie de la question repose sur les moyens dont dispose le maire. Concernant les mises en demeure par exemple, comment les maires vont-ils les mettre en oeuvre ? Il a une grande aspiration à disposer d'une police intercommunale. Il y a alors deux situations possibles. Soit une commune importante fait partie de l'intercommunalité, et la police municipale de cette ville peut être mutual...

... cet égard à Mme la ministre que, s’agissant des nuances du rattachement, je me suis attaché à vérifier auprès du ministère de l’intérieur non pas les indications qu’elle a données, mais la situation juridique. Je me suis aussi aperçu que le Sénat avait adopté le 17 juin 2014 la proposition de loi de notre collègue Jean-Claude Carle, tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette ». Il y a donc une certaine continuité en cette matière dans nos discussions.