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Interventions sur "nouméa" de Philippe Bonnecarrere


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...référons agir a minima – c'est-à-dire uniquement sur l'élection de 2024 – au regard de la complexité et de la sensibilité de la situation. À cela s'ajoute un argument constitutionnel, dont il est difficile d'ignorer le poids. En effet, notre pays n'a constitutionnalisé, dans un titre spécifique, que les dispositions ayant suscité l'accord de tous les partenaires au travers des accords de Nouméa et de Matignon. Il nous paraissait donc quelque peu gênant de constitutionnaliser des dispositions n'ayant pas fait l'objet d'un accord général. En votant contre ce sous-amendement, nous risquerions de compromettre l'adoption de ce projet de loi. Or cette révision constitutionnelle doit avoir lieu. Aussi, nous nous abstiendrons. Ces sujets techniques restent toutefois secondaires face à la néces...

Merci pour ces explications qui permettent à ceux qui ne sont pas des spécialistes de ces questions, dont je fais partie, de mieux les appréhender. Le titre XIII de la Constitution, consacré à la Nouvelle-Calédonie, contient des « dispositions transitoires ». A-t-il toujours une existence juridique ou est-il en quelque sorte « périmé » depuis la fin du processus de Nouméa ? La question de la composition des listes électorales revient régulièrement. Est-ce vraiment un point essentiel à partir duquel tout se noue ou un éternel prétexte pour ne pas aborder plus généralement « le projet » ? Enfin, la Nouvelle-Calédonie est-elle un sujet autonome ou existe-t-il un arrière-plan océanien ? J'ai été marri de découvrir qu'un élu indépendantiste avait pris la tête de la d...