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...sentiel en visant à supprimer les dispositions de ce texte. Leurs auteurs contestent le principe même de la réforme et souhaitent revenir au système de remise de peine automatique. D’autres amendements contestent également les principes qui fondent le projet de loi. Leurs auteurs estiment que les dispositions de ce texte seraient sympathiques dans un monde idéal, mais que fixer les conditions de réduction de peine en fonction de la capacité de travail de l’un, ou du respect des obligations de soins d’un autre, suppose que certaines activités soient accessibles dans les maisons d’arrêt ou, par exemple, que l’on y trouve des psychiatres… La critique qui vous est adressée, monsieur le garde des sceaux, est la suivante : vous n’aurez pas les moyens de cette réforme et vous vous lancez dans une aventu...
Au premier semestre dernier, nous avons débattu de la question des agressions commises à l’encontre des titulaires de l’autorité publique lors de l’examen de la loi sur la sécurité globale. Nous sommes parvenus à un accord avec l’Assemblée nationale sur une réduction de moitié. Il me paraît difficile d’y revenir aussi tôt. Pour ces raisons, la commission est défavorable à l’ensemble des amendements, à l’exception de l’amendement n° 246 du Gouvernement.