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Interventions sur "sources" de Philippe Bonnecarrere
2 interventions trouvées.
Pourquoi ne pas avoir inclus dans l'amendement n° COM-21 les actes de terrorisme ou relevant du crime organisé dans la liste des crimes justifiant une atteinte au secret des sources ? Je salue la réécriture des dispositions qui contrevenaient au principe d'égalité devant la loi en introduisant une référence à la qualité des victimes et des mis en cause. Concernant le recel du secret de l'instruction et de l'enquête, vous proposez un retour opportun aux garanties de la CEDH, à mon avis suffisamment protectrices. Elle retient deux exceptions : la protection de la vie privée e...
...le, qu'elle soit quotidienne ou hebdomadaire, est donc indispensable pour ce type de recherche. Même au niveau national, ces annonces semblent nécessaires à une certaine presse, par exemple, les publications des Échos deux fois par semaine. Le modèle économique de la presse régionale a donc besoin de ces annonces, notamment celles concernant les cessions de fonds de commerce, d'autant que les ressources publicitaires locales sont faibles. David Assouline a, tout à l'heure, fait référence à l'époque où chaque département comptait six ou sept titres de presse. Aujourd'hui, nous en sommes à deux ou trois.
