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Interventions sur "suivi" de Philippe Bonnecarrere
4 interventions trouvées.
... le souvenir douloureux de n'avoir appris que bien après le départ de cinq jeunes Albigeois au djihad. Cela m'a permis de me rendre compte que je ne connaissais pas si bien ma ville... La loi prévoit des incriminations suffisamment larges pour pouvoir poursuivre les mères. La loi du 30 juillet 2021 a pérennisé les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) pour le suivi après la remise en liberté. Sur les mineurs, je ne vois pas quelle peut être la compétence du Pnat. Vous avez évoqué des cellules départementales. L'objectif des parlementaires est d'avoir la certitude d'un suivi très précis. La mise en oeuvre des actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) conduit souvent en pratique les départements à prendre la main. Sont-ils avertis du parcours de ces enfants...
...si votre volonté de clarification sur les MICAS. Je partage également les réserves de M. Sueur sur la déradicalisation. Je n'ai pas d'opposition particulière à l'instauration d'une peine complémentaire obligatoire en cas de terrorisme, qui s'inscrit dans une évolution compréhensible de notre système pénal, même si nous sommes déjà allés loin dans ces domaines. Le nouvelle mesure judiciaire de suivi post-sentenciel d'individus déjà condamnés pour terrorisme, mais dont la peine n'était pas assortie de tels éléments, pourrait poser question au regard du respect de l'État de droit. La ligne de crête est étroite en raison des principes de non-rétroactivité et non bis in idem. Vous invoquez, à juste titre, la distinction entre les mesures de sûreté et les peines prévues par le code pénal, mais le...
L'objectif initial de cette proposition de résolution était de renforcer les pouvoirs des rapporteurs en matière d'évaluation et de suivi de l'application des lois. En commission, nous avions trouvé un accord avec le groupe socialiste et républicain pour se concentrer sur l'application des lois. Le renforcement du travail d'évaluation du Parlement sera, en effet, l'un des points de discussion de la révision constitutionnelle, avec la possibilité envisagée de doter toutes les commissions permanentes des mêmes pouvoirs que les commi...
L'amendement n° 4 vise à créer un dispositif de suivi et de contrôle des traités et conventions internationales, afin de veiller à leur ratification dans un délai raisonnable et à leur application. Il est vrai que le Parlement n'est pas associé à l'élaboration des conventions internationales et que certains traités sont ratifiés très tardivement. Toutefois les traités sont régis par des règles spécifiques, fixées par la Constitution et le droit in...
