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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "tend" de Philippe Bonnecarrere
2 interventions trouvées.
Avis défavorable à l'amendement n° 224, qui vise à étendre la mesure de suspension provisoire pendant la durée d'une action pénale. Nous ne comprenons pas bien l'objectif du Gouvernement, dans la mesure où l'adoption de cette mesure conduirait à une suspension sans limite.
Avis favorable à l'amendement n° 194, qui tend à proposer un ajustement du délai d'habilitation à légiférer par ordonnance.
