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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "unique" de Philippe Bonnecarrere
2 interventions trouvées.
...on provisoire. Vous avez insisté, avec une franchise qui vous honore, sur l'impuissance et l'inefficacité de la justice. Vous êtes le procureur du premier parquet de France ; ce n'est donc pas un petit sujet. Quels seraient vos conseils, vos avis, vos pistes, pour remédier à une inefficacité que la société ne saurait accepter ? Je veux vous entendre en particulier sur deux points : le dossier unique de personnalité et la question de l'identification. S'agissant du DUP, quel est exactement le problème ? Relève-t-il de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ? Est-ce le lien avec les départements, ou avec la PJJ, qui est en cause ? Ou s'agit-il d'un simple problème de connexion informatique ? Quels sont les voies et moyens d'une solution en la matière ? Quant à l'iden...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la circonscription électorale unique pour l’élection des représentants français au Parlement européen est techniquement justifiée et politiquement nécessaire. Premièrement, trois mots clés permettent de comprendre en quoi cette réforme est techniquement justifiée : lisibilité, liberté – au sens de pluralisme – et légitimité. Tout d’abord, lisibilité. L’élection majeure, dans notre pays, est l’élection présidentielle dont la circon...
